Afin d’assurer la sécurité des habitants, la tranquillité publique et le respect de l’environnement, la commune de Bouafle rappelle les règles applicables à la circulation des animaux domestiques sur le domaine public et privé.
Ces dispositions s’appuient sur l’arrêté municipal permanent n°89-2025, ainsi que sur le Code pénal.
Interdictions générales
Il est strictement interdit :
de laisser divaguer des animaux, qu’ils soient isolés ou en groupe ;
d’exciter ou de ne pas retenir un animal susceptible de présenter un danger lorsqu’il poursuit ou s’attaque à un passant ;
de déposer, abandonner ou déverser des déjections animales sur la voie publique ou les propriétés privées ;
de provoquer, par maladresse, imprudence, inattention ou négligence, la blessure ou la mort d’un animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité.
Cas des chiens
Un chien est considéré en état de divagation lorsqu’il :
n’est plus sous la surveillance effective de son maître ;
se trouve hors de portée de voix ou de tout dispositif permettant son rappel ;
est éloigné de son propriétaire ou de la personne responsable de plus de 100 mètres.
Un chien abandonné, livré à son seul instinct, est également considéré comme divagant, sauf s’il participait à une action de chasse et que son propriétaire démontre avoir tout mis en œuvre pour le retrouver, y compris après la fin de cette action.
Cas des chats
Un chat est considéré en état de divagation lorsqu’il :
n’est pas identifié et se trouve à plus de 200 mètres des habitations ;
est trouvé à plus de 1 000 mètres du domicile de son maître, sans surveillance immédiate ;
est saisi sur la voie publique ou sur une propriété privée sans que son propriétaire puisse être identifié.
Autres espèces animales
Pour les animaux autres que les chiens et les chats (bétail ou animaux sauvages captifs), la jurisprudence considère qu’un animal est en état de divagation dès lors qu’il est trouvé sans gardien sur la voie publique ou sur le terrain d’autrui.
Cette règle s’applique notamment :
aux animaux domestiques de type bétail ;
aux animaux sauvages captifs (issus de cirques, zoos ou détenus par des particuliers).
Sanctions encourues
Les infractions aux règles ci-dessus peuvent entraîner les sanctions suivantes :
Divagation d’animaux : contravention de 2ᵉ classe, jusqu’à 150 € ;
Animal dangereux non maîtrisé : contravention de 3ᵉ classe, jusqu’à 450 € ;
Déjections animales sur la voie publique : contravention de 4ᵉ classe, 400 € ;
Blessure ou mort d’un animal par négligence : contravention de 3ᵉ classe, jusqu’à 450 €.
Responsabilité des propriétaires
La commune rappelle que chaque propriétaire ou détenteur d’animal est responsable du comportement de celui-ci. Le respect de ces règles est indispensable pour garantir la sécurité de tous et préserver le cadre de vie à Bouafle.