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Le conseil municipal, c'est quoi ?
Le conseil municipal est l’organe délibérant de la commune. Il est composé du maire et des conseillers municipaux, élus au suffrage universel direct lors des élections municipales. Le conseil municipal est chargé de prendre les décisions importantes concernant la gestion et le fonctionnement de la commune, notamment en matière de budget, d’urbanisme, d’éducation, de culture, de voirie, d’environnement, de sécurité, etc. Ses compétences sont définies par la loi, et il exerce ses pouvoirs dans le cadre des lois et règlements en vigueur. Le conseil municipal se réunit régulièrement en séances publiques, où les délibérations sont prises collectivement et démocratiquement.
Prochain conseil municipal 14 avril à 20h ; vous avez la possibilité de venir y assister en mairie ou en visio sur la page Facebook de la mairie.
Un arrêté, c'est quoi ?
Un arrêté municipal est une décision administrative prise par le maire d’une commune dans le cadre de ses compétences définies par la loi. Il peut concerner divers domaines tels que la circulation routière, l’urbanisme, la sécurité publique, l’environnement, etc. Les arrêtés municipaux ont force de loi sur le territoire de la commune et doivent être respectés par les habitants et les visiteurs.
Un arrêté préfectoral est une décision administrative prise par le préfet, représentant de l’État au niveau du département. Les arrêtés préfectoraux sont émis dans le cadre des compétences qui lui sont attribuées par la loi et peuvent porter sur des sujets variés tels que la sécurité civile, la protection de l’environnement, l’urbanisme, etc. Ces arrêtés ont autorité sur l’ensemble du département concerné et doivent être respectés par tous les citoyens et organismes présents sur ce territoire.
Arrêtés municipaux
- Arrêté Travaux Rue Neuve
- Arrêté Rue de la Vierge
- Arrêté réglementation du stationnement et de la circulation pour la rue des Chaudronniers à compter du 1er septembre
- Arrêté parking de Laguillermie
- Interdiction de démarchage sur la commune de Bouafle
- Arrêté circulation interdite écoles
- Arrêté circulation modifiée chemin de Versailles
- Arrêté temporaire battue aux sangliers du 22/02
L'équipe municipale

Sabine OLIVIER
Maire de bouafle