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Le conseil municipal, c'est quoi ?
Le conseil municipal est l’organe délibérant de la commune. Il est composé du maire et des conseillers municipaux, élus au suffrage universel direct lors des élections municipales. Le conseil municipal est chargé de prendre les décisions importantes concernant la gestion et le fonctionnement de la commune, notamment en matière de budget, d’urbanisme, d’éducation, de culture, de voirie, d’environnement, de sécurité, etc. Ses compétences sont définies par la loi, et il exerce ses pouvoirs dans le cadre des lois et règlements en vigueur. Le conseil municipal se réunit régulièrement en séances publiques, où les délibérations sont prises collectivement et démocratiquement.
Prochain conseil municipal 09 juin à 20h ; vous avez la possibilité de venir y assister en mairie ou en visio sur la page Facebook de la mairie.
Un arrêté, c'est quoi ?
Un arrêté municipal est une décision administrative prise par le maire d’une commune dans le cadre de ses compétences définies par la loi. Il peut concerner divers domaines tels que la circulation routière, l’urbanisme, la sécurité publique, l’environnement, etc. Les arrêtés municipaux ont force de loi sur le territoire de la commune et doivent être respectés par les habitants et les visiteurs.
Un arrêté préfectoral est une décision administrative prise par le préfet, représentant de l’État au niveau du département. Les arrêtés préfectoraux sont émis dans le cadre des compétences qui lui sont attribuées par la loi et peuvent porter sur des sujets variés tels que la sécurité civile, la protection de l’environnement, l’urbanisme, etc. Ces arrêtés ont autorité sur l’ensemble du département concerné et doivent être respectés par tous les citoyens et organismes présents sur ce territoire.
Arrêtés municipaux
- Arrêté Travaux Rue Neuve
- Arrêté Rue de la Vierge
- Arrêté réglementation du stationnement et de la circulation pour la rue des Chaudronniers à compter du 1er septembre
- Arrêté parking de Laguillermie
- Interdiction de démarchage sur la commune de Bouafle
- Arrêté circulation interdite écoles
- Arrêté circulation modifiée chemin de Versailles
- Arrêté temporaire battue aux sangliers du 22/02
L'équipe municipale
Sabine OLIVIER
Patrick PERROTTET
Nadine FROMAGEOT
Yann HERVIEU
Emmannuelle RAYSSAC
Franck LALLAU
Armelle LOUIS
Denis WIECZOREK
Malaury GHIONE
Dominique TRANCHANT
Sylvia MOUTON
Jean MAZERES
Dominique DORÉ
Bruno BROYEZ
Nadine FOURRÉ
Aurélien GRAPINET
Carole BONNEFOY
Patrice RIVIERE
Sophie MAGISSON
Les commissions
Commission Communication
- R Patrick PERROTTET
- Emmanuelle RAYSSAC
- Jean MAZÈRES
- Aurélien GRAPINET
Commission du Personnel et CNAS
- R Sabine OLIVIER
- Nadine FROMAGEOT
- Franck LALLAU
- Malaury GHIONE
Commission Finances
- R Patrick PERROTTET
- Nadine FROMAGEOT
- Franck LALLAU
-
Jean MAZERES
Carole BONNEFOY
Commission des Grands Projets
- R Jean MAZERES
- Yann HERVIEU
- Denis WIECZOREK
- Dominique TRANCHANT
- Bruno BROYEZ
- Carole BONNEFOY
Commission Associations
- R Nadine FROMAGEOT
- Sylvia MOUTON
- Dominique DORE
- Nadine FOURRE
Commission Vie Locale
- R Nadine FROMAGEOT
- Emmanuelle RAYSSAC
- Nadine FOURRE
- Aurélien GRAPINET
Commission Fêtes et Cérémonies
- R Emmanuelle RAYSSAC
- Nadine FROMAGEOT
- Armelle LOUIS
- Denis WIECZOREK
- Malaury GHIONE
- Sylvia MOUTON
- Nadine FOURRE
Commission Culture
- R Emmanuelle RAYSSAC
- Nadine FROMAGEOT
- Armelle LOUIS
- Denis WIECZOREK
- Malaury GHIONE
- Sylvia MOUTON
- Nadine FOURRE
Commission Logements
- R Emmanuelle RAYSSAC
- Nadine FROMAGEOT
- Armelle LOUIS
- Sylvia MOUTON
- Jean MAZERES
Commission Urbanisme
- R Franck LALLAU
- Armelle LOUIS
- Dominique TRANCHANT
- Dominique DORE
- Carole BONNEFOY
- Patrice RIVIERE
Commission Incivisme et Sécurité
- R Franck LALLAU
- Denis WIECZOREK
- Dominique TRANCHANT
- Sylvia MOUTON
- Sophie MAGISSON
Commission Petite Enfance
- R Malaury GHIONE
- Sabine OLIVIER
- Aurélien GRAPINET
- Sophie MAGISSON
Commission Affaires scolaires et Enfance
- R Malaury GHIONE
- Sabine OLIVIER
- Aurélien GRAPINET
- Sophie MAGISSON
Commission Environnement
- R Emmanuelle RAYSSAC
- Dominique TRANCHANT
- Jean MAZERES
- Dominique DORE
- Carole BONNEFOY
Commission Travaux
- R Yann HERVIEU
- Denis WIECZOREK
- Dominique TRANCHANT
- Dominique DORE
- Bruno BROYEZ
Commission Vie quotidienne
- R Bruno BROYEZ
- Yann HERVIEU
- Denis WIECZOREK
- Aurélien GRAPINET
CAO Permanente et spécifique
- R Bruno BROYEZ
- Carole BONNEFOY
- Patrice RIVIERE
- S Franck LALLAU
- S Dominique TRANCHANT
Handi Val de Seine
- Sabine OLIVIER
- Nadine FROMAGEOT
- S Franck LALLAU
- S Dominique TRANCHANT
Conseil local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD)
- Franck LALLAU
- S Sabine OLIVIER
CCAS
- R Nadine FROMAGEOT
- Sabine OLIVIER
- Armelle LOUIS
- Malaury GHIONE
- Sylvia MOUTON
- Dominique DORE
- Sophie MAGISSON
CLECT
- Patrick PERROTTET
- S Sabine OLIVIER
Mission locale
- Nadine FROMAGEOT
- S Sabine OLIVIER
Syndicat intercommunal de la maison de la justice et du droit
- Nadine FROMAGEOT
- S Sabine OLIVIER
Commission des Impôts
- Franck LALLAU
- Dominique TRANCHANT
- Dominique DORE
- Patrice RIVIERE
- S Nadine FROMAGEOT
- S Yann HERVIEU
- S Emmanuelle RAYSSAC