Votre zone et ses règles
Ci-dessous la carte des différentes zones de Bouafle.
Les règles d’urbanisme sont faites par zone. Les communes sont divisées en différentes zones qui permettent des usages du sol différent :
- Zone A = usage exclusivement agricole
- Zone N = usage exclusivement naturel
- Zone U = usage exclusivement habitation
- Zone UEE = usage exclusivement industriel
Votre projet doit être autorisé par le règlement de votre zone. Ce règlement émane du Plan Local d’Urbanisme Local géré par la GPSEO (https://gpseo.fr)
À Bouafle, nous avons trois de ces zones : A, N et U. Dans la partie urbanisée du village, nous avons deux zones « UAd – Coeur de Village » et « UDa2 – Pavillonnaire ».
Pour connaître votre zone et les règles qui s’y appliquent, nous vous invitons à vous rendre sur le site internet https://-geoportail-urbanisme.gouv.fr
Sur le site, procédez de la façon suivante :
- Entrez votre adresse et appuyez sur la loupe ou touche ENTRÉE
- Une cartographie s’affiche sur laquelle le point vert indique votre parcelle, néanmoins vérifiez. Si non, vous pouvez sélectionner en cliquant avec votre souris votre parcelle
- À gauche de l’écran, vous trouverez plusieurs informations dont le zonage
- Vous pourrez trouver aussi la protection patrimoniale à respecter Ensemble Cohérent Patrimonial (ECP) ; Ensemble Bâti (EB) ; Édifice, Patrimoine urbain et Rural (EPUR).
Zone UAd et Ensemble Cohérent Patrimonial
Le centre ancien est couvert par 3 dispositifs de protection patrimonial : EPUR (pour certaines maisons), EB (pour certaines rues), ECP (pour certains quartiers). Attention, vous pouvez être concernés par plusieurs règles de protection !
Zone UDa
Connaître les risques de mon territoire
Pour obtenir plus d’informations sur le territoire et ses risques naturels majeurs, vous pouvez consulter le site national GéoRisques.
Zones humides
Les zones humides sont délimitées sur le plan des enveloppes d’alerte des zones humides (plan n°5.3).
Selon le SDAGE Seine Normandie, dans les zones humides avérées (classes 1 et 2), toute opération soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la loi sur l’eau (article L. 214-2 du code de l’environnement) et toute opération soumise à autorisation ou à déclaration au titre des installations classées pour l’environnement (article L. 511-2 du code de l’environnement) doivent être compatibles avec l’objectif visant à enrayer la disparition des zones humides.
L’atteinte de cet objectif implique notamment, et en fonction de la réglementation applicable aux opérations précitées, la mise en œuvre du principe « Éviter, Réduire, Compenser » (ERC). Les modalités d’application de la séquence ERC sont explicitées dans les dispositions relatives aux zones humides du SDAGE, sauf disposition différente prévue dans le règlement de zone.
En outre, en cas de présence avérée de zones humides, seuls les travaux d’entretien ou de restauration sont autorisés.
Sont notamment interdits :
- les exhaussements, affouillements, remblaiements, dépôts de matériaux,
- l’assèchement, mise en eau et tout aménagement temporaire ou permanent qui n’aurait pas pour but de préserver la zone ;
- tous travaux susceptibles de compromettre leur existence et leur qualité hydraulique et biologique ;
- les clôtures avec des soubassements.
Les secteurs de fond de vallée du territoire sont concernés par l’enveloppe zones humides de classe 3 de la DRIEE.
Ce zonage (classe 3) correspond à des secteurs pour lesquels les informations existantes laissent présager une forte probabilité de présence de zones humides, qui reste à vérifier et dont les limites sont à préciser.
En cas de projets sur ces secteurs ou les impactant, une étude de délimitation de zones humides selon l’arrêté du 24 juin 2008 modifié devra être effectuée pour déterminer le caractère humide ou non du secteur du projet.
Dans le cas où le caractère humide du secteur serait avéré à l’issue de l’étude, le projet est soumis aux dispositions du SDAGE visées ci-dessus.
