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Le document d’urbanisme est intercommunal, régit par la CU GPSEO. Vous trouverez sur leur site internet, des rubriques d’aide.
Note importante : Vous êtes dans l’obligation de recourir à un architecte lorsque vous construisez une maison individuelle ou agrandissez une construction existante, dont la surface de plancher dépasse 150 m².
Vos impôts locaux sont gérés par le service des impôts de votre lieu de situation. Ce service est compétent pour toutes les questions de calcul, de paiement, de non réception de votre avis de réclamation, etc. Pour toute question, veuillez contacter leurs services : Centre des Finances Publiques – 44 Rue des Pierrelaye 78130 Les Mureaux – 01 30 91 31 00.
Cette taxe est instituée et calculée par la direction régionale et interdépartementale de
l’équipement et de l’aménagement en Île-de-France (DDT). Pour toute question, veuillez
contacter leurs services : DDT 78 – rue des Pierrettes 78200 Magnanville – 01 30 63 23 00.
Cette information peut se trouver sur votre acte de vente ou bien sur l’autorisation
d’urbanisme délivrée pour le construction du mur.
Il vous suffit de contacter le service urbanisme par mail ou par téléphone et de préciser votre demande : nom pétitionnaire – date – numéro de dossier.
Après rechercher aux archives, une copie pourra vous être délivrée, gratuitement par mail et/ou photocopie papier prestation payante. Il faut compter un délai d’un mois
environ.
Il vous suffit de contacter le service urbanisme par mail ou téléphone et de préciser votre
nom ainsi que votre parcelle. Un arrêté de numérotation vous sera délivré.
Le Guichet Numérique d'Autorisations d'Urbanisme, "késako" ?
Le GNAU est une solution à la fois plus pratique, plus accessible, plus rapide, plus écologique et plus sécurisée pour déposer en mairie des demandes d’urbanisme réglementaires (PC, DP, CUB, etc.).
Le PLUi à Bouafle
Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) comporte des prescriptions qu’il convient de respecter. De plus, plusieurs secteurs de protection, qu’ils soient patrimoniaux ou liés aux risques naturels, couvrent la commune et renforcent les prescriptions existantes.
Nous sommes notamment couverts par plusieurs périmètres de protection face aux risques naturels :
- Retrait et gonflement des argiles (toute la commune)
- Carrières et cavités souterraines (centre ville)
- Inondations et zones humides (axe le long des rues Pré Seigneur, Vallée, Grands Jardins)
Avant d’envisager un achat ou de planifier des travaux, il est important de noter que tous les travaux nécessitent une autorisation préalable ! Vous devez donc consulter les règles en vigueur.
Les règles d’urbanisme sont faites par zone, pour permettre des usages du sol différents. Aussi commencez par prendre connaissance de votre zone et des règles qui s’y appliquent.
Ensuite, vous pourrez découvrir quelle demande est à déposer en fonction de vos travaux.
Connaître les risques de mon territoire
Pour obtenir plus d’informations sur le territoire et ses risques naturels majeurs, vous pouvez consulter le site national GéoRisques.